Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://essuie-tout-français.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Propriétaire : L’Essuie-tout Français – 85268213700017 – 106 rue Maréchal Gallieni, APPT 16 BAT C, 34070 Montpellier

Responsables publication : L’essuie-tout français – contact[@]essuie-tout-francais.fr
Les responsables de publication sont des personnes physiques.
Webmaster : WEBYLO – contact[@]essuie-tout-francais.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Essuie-tout Français, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elle s’impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://essuie-tout-francais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 L’Essuie-tout Français s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site essuie-tout-francais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site essuie-tout- francais.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
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des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 L’Essuie-tout Français ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site essuie-tout-francais.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Essuie-tout Français ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://essuie-tout-français.fr.

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Essuie-tout Français se réserve le droit de supprimer, sans mise en meure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Essuie-tout Français se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l’occasion de l’utilisation du site essuie-tout-francais.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site essuie-tout-francais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 En tout état de cause l’Essuie-tout Français ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site essuie-tout-francais.fr .

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site essuie-tout-francais.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site essuie-tout-francais.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Essuie-tout Français et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site essuie-tout-francais.fr .

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour améliorer le processus de vente, l’Essuie-tout Français utilise la plateforme Hubspot. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce site : hubspot.fr

 Le site essuie-tout-francais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Essuie-tout Français. Cependant, l’Essuie-tout Français n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 La navigation sur le site essuie-tout-francais.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site essuie-tout-francais.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Conformité RGPD

Conformément aux nouvelles règles mises en place par le RGPD, lors de l’inscription, de la demande de devis sur le site web, l’Essuie-tout Français récolte les informations suivantes :
noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP… Les données sont collectées dans un but de communication par newsletters, les devis, le suivi du comportement de l’utilisateur sur le site internet. Les données marketing sont stockées pendant une durée de 3 ans maximum et les données liées à la facturation pendant une durée de 6 ans maximum. Pour assurer la protection de ces données et dans un souci de droit de retrait de consentement, l’Essuie-tout Français s’engage à supprimer ou modifier les données personnelles de l’internaute au plus vite et sur l’ensemble des lieux de stockage sur simple demande. La modification ou suppression se fera par e-mail à l’adresse suivante : contact@essuie-tout-francais.fr. La portabilité des données se fera dans un format lisible afin que l’internaute puisse les transmettre à une autre entité sans avoir à les ressaisir. Les outils autorisés à traquer les données sont :
Pixel Facebook et google Analytics.

Formulaire de contact

Si vous avez répondu à un questionnaire de demande de devis ou de contact, veuillez prendre conscience de ces informations. J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site.
J’autorise l’entreprise l’Essuie-tout Français à enregistrer mes données. Entrez votre adresse email pour que nous puissions traiter votre demande et pouvoir y répondre dans les plus brefs délais. En soumettant ce formulaire, j’accepte que les données enregistrées soient utilisées par l’Essuie-tout Français pour lui permettre de prendre connaissance de ma demande, y répondre ainsi que, le cas échéant, assurer la gestion de la relation contractuelle qui pourrait en découler.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par email à l’adresse suivante : contact@essuie-tout-francais.fr. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les modifier, nous vous invitons à nous envoyer un email en spécifiant votre demande à l’adresse email contact@essuie-tout-francais.fr.

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